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défiscalisation de l'art

INVESTIR DANS UNE ŒUVRE D'ART

De l’art d’investir dans une œuvre... d’art! Particulier ou entreprise, n’hésitez pas à investir dans un tableau de maître ou une sculpture contemporaine ! En plus d’être une valeur refuge, l’art offre aussi la possibilité de diversifier son patrimoine et de bénéficier d’une solution de placement et de rendement élevé. Posséder une œuvre d’art permet ainsi de conjuguer plaisir et optimisation fiscale.

Dans le cadre des particuliers

Depuis l’abrogation de l’ISF et l’entrée en vigueur de la loi de finances 2018*, la fiscalité des œuvres d’art reste attractive en France ! L’art est devenu une valeur refuge ayant échappé aux crises économiques des dernières décennies. A cet égard, la fiscalité française se révèle avantageuse, que les amateurs soient animés d’un authentique intérêt artistique ou seulement de la perspective de réaliser une opération lucrative dans le cadre d’une gestion diversifiée de leur patrimoine.

* L’IFI, mesure emblématique du programme d’Emmanuel Macron, a remplacé l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) le 1er janvier 2018. Exonéré d’ISF jusqu’en 2017, l’art est aujourd’hui purement et simplement exclu de l’assiette de l’impôt sur la fortune immobilière issu de la loi de finances pour 2018.

Comment sont taxées les plus-values ?

En cas de revente d’œuvres d’art par un particulier, la situation est différente selon que le vendeur dispose d’une facture ou pas. Si le vendeur dispose d’une facture, il peut opter soit pour la taxation forfaitaire de 5%, soit pour l’application du régime général des plus-values. Le vendeur qui ne dispose pas de facture devra seulement payer la taxe de 5% qui sera acquittée par l’intermédiaire pour le compte du vendeur.

À savoir : une œuvre vendue à un prix inférieur à 5000 € est automatiquement exonérée d’impôt.

Transmission des œuvres d’art

La transmission d’une œuvre d’art par donation ou par succession est imposée aux droits de mutation à titre gratuit, comme tout autre actif. Il est toutefois recommandé d’anticiper toute transmission d’œuvres d’art en France, en ayant par exemple recours au mécanisme de la donation-partage qui permet de déterminer la valeur de l’œuvre au moment de la donation. Celle-ci ne pourra peut-être remise en cause lors de la succession. Enfin, les héritiers peuvent payer leurs droits de succession en cédant une œuvre à l’État !
Collectionneurs et simples amateurs d’art peuvent donc continuer à se faire plaisir en bénéficiant d’une fiscalité attractive.

Image illustration

Quel est le profil de l’investisseur ?

L’acquisition d’une œuvre d’art s’intègre en général dans le cadre d’une opération de constitution de patrimoine artistique familial avec un objectif à long terme dont la finalité est souvent la transmission. L’acquisition d’une œuvre d’art peut résulter de plusieurs motivations : plaisir esthétique, transmission d’un patrimoine de qualité à ses descendants, mais aussi privilège d’une fiscalité qui reste avantageuse. L’œuvre d’art s’adresse généralement à des particuliers qui n’ont pas de besoins spécifiques en matière de revenus complémentaires et qui ont souvent déjà constitué un patrimoine diversifié, ayant un capital ou des liquidités non bloquées et qui cherchent à réaliser une performance supérieure aux marchés monétaires.

Dans le cadre des entreprises

L’article 238 bis AB du code général des impôts, issu de l’article 7 de la loi du 23 juillet 1987 prévoit que les entreprises qui font l’acquisition d’œuvres originales d’artistes vivants, peuvent bénéficier d’un avantage fiscal et d’une réduction d’impôts en déduisant une somme égale au prix d’acquisition des œuvres concernées (qui doivent être des œuvres d’artistes vivants). Cette déduction est pratiquée sur cinq ans, par fractions égales, au titre de l’exercice d’acquisition et des quatre années suivantes. Elle ne peut excéder au titre de chaque exercice la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires, et doit être affectée à un compte de réserve spécial figurant au passif du bilan. Cette déduction est assortie de conditions : l’entreprise a notamment l’obligation d’exposer les œuvres dans des lieux effectivement accessibles aux salariés, collaborateurs, clients ou public pendant la durée de l’amortissement du bien (5 ans). L’œuvre ne doit pas être placée dans un local réservé à une personne ou à un groupe restreint de personnes. Les œuvres achetées sont la propriété de l’entreprise et figureront donc dans un compte d’actifs. 100% du prix de l’œuvre est déductible de l’impôt sur les sociétés, l’œuvre est enregistrée en immobilisation. La déduction spéciale est subordonnée à l’inscription d’une somme équivalent à un compte de réserve spéciale au passif du bilan de l’entreprise : les entreprises concernées sont donc celles soumises de plein droit ou sur option à l’impôt sur les sociétés (IS) ou les sociétés qui relèvent du régime fiscal des sociétés de personnes.

À savoir : les professions libérales peuvent également profiter de cette déduction fiscale pour un investissement dans l’art.

Quelles œuvres sont concernées ?

Les œuvres susceptibles d’ouvrir droit à la déduction sont les œuvres originales d’artistes vivants au moment de l’achat, acquises après le 30 juin 1987 directement auprès des artistes ou par l’intermédiaire de tiers.

Peut-on remettre en cause des déductions ?

Les sommes inscrites dans la réserve spéciale et correspondant aux déductions pratiquées peuvent être réintégrées dans les situations suivantes :

  • Changement d’affectation de l’œuvre (cessation de l’exposition de l’œuvre au public par exemple).
  • Cession de l’œuvre ou opération assimilée : l’œuvre sort alors de l’actif immobilisé.
  • Prélèvement de tout ou partie des sommes affectées au compte de réserve spéciale. Dans le cas de cession, les excédents éventuels sur le prix d’acquisition seront assujettis au régime des plus-values professionnelles, et bénéficieront pour les cessions au-delà de deux ans de l’imposition à taux réduit. L’inscription des œuvres à un compte d’actif immobilier exclut bien sûr les œuvres acquises en vue de revente et donc les professionnels de l’art. La cession de l’œuvre d’art acquise par une entreprise est soumise à la TVA à taux réduit. L’article 7 de la loi du 23 juillet 1987 prévoit également la possibilité de créer une provision pour dépréciation de l’œuvre dans le cas où la dépréciation constatée excèderait les déductions déjà opérées.

En résumé :

Quelques raisons de faire de l’art un outil de gestion de votre patrimoine :

  • L’achat d’œuvres originales d’artistes vivants est admis en déduction du résultat imposable de l’entreprise. (Art. 238 bis AB du Code Général des Impôts).
  • L’obligation d’exposition au public est limitée à la durée de l’amortissement.
  • L’art est un vecteur des valeurs et de l’image de votre entreprise Votre entreprise participe activement à la création contemporaine en soutenant les artistes.
  • L’acquisition d’une œuvre d’art par un particulier reste avantageuse fiscalement

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